nouvelle-caledonie athletisme new-caledonia athletics - lnca

ATTENTION POUR LA NOUVELLE SAISON ADMINISTRATIVE

Infos Administratives Rentrée 2024-2025

Retrouvez toutes les informations concernant la ré affiliation des clubs, les prises de licences, les certificats médicaux, les mutations ainsi que les critères de labellisation des clubs... et toutes les infos en détail dans la circulaire administrative de la FFA: Circulaire Administrative 2024-25 (Édition de Mai 2024) .

Comme précisé par le Règlement intérieur, la saison administrative, qui correspond à la période de délivrance de la licence et d’affiliation des Clubs, et la saison sportive, qui correspond à la période de comptabilisation des résultats sportifs, courent du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Affiliation des clubs

Toute association qui désire s'affilier à la FFA, doit constituer, en un exemplaire, un dossier d’affiliation qu’elle adresse à la Ligue de Nouvelle-Calédonie d'Athlétisme, merci de prendre contact par mail avec prispier@corail.nc ou par téléphone au +687 79.44.97

L’affiliation est validée par la CSR nationale.

Ré-affiliation des clubs

Après le 31 août 2024, fin de la saison administrative 2023-24, tous les Clubs figureront sur le SI-FFA en statut ''À affilier''.

Un Club souhaitant renouveler son affiliation auprès de la FFA doit manifester son intention de procéder à ce renouvellement d’affiliation en cliquant dans le SI-FFA sur « Affiliation Ré-affiliation », et ce, jusqu'au 30 septembre 2024 inclus.

Dans le cas contraire,les licenciés du Club pourront muter gratuitement pour le Club de leur choix à compter

de la radiation effective du Club par la CSR nationale sans,le cas échéant,de compensation financière.

Lors de sa première réunion d’octobre 2024,la CSR nationale prononcera la radiation de tout Club qui n’aura pas réalisé la démarche de ré affiliation avant le 30 septembre 2024 inclus.

La date effective de la radiation est la date de notification de la décision de la CSR nationale par courrier

électronique avec accusé de réception.

Note:

Attention, un Club non ré affilié ne peut pas être représenté et prendre part au vote lors des Assemblées

générales de la Fédération ou de ses structures déconcentrées quand bien même ces Assemblées

générales se dérouleraient avant le 1er octobre.

Pour se ré affilier, le Club devra avoir un compte SI-FFA créditeur supérieur au montant de la cotisation annuelle fédérale et du coût des cinq premières licences.

Ce montant sera débité sur le compte SI-FFA du Club lors du renouvellement de son affiliation.

Une note de débit sera transmise à la Ligue par la FFA chaque mois.

Le Club doit mettre à jour tous les renseignements suivants :

les coordonnées du siège du Club, l’adresse électronique du Club ;

la liste de tous les dirigeants du Club et leur fonction (Président, Secrétaire, Trésorier, membres du Comité Directeur) ainsi que le nom du correspondant ;

la liste des personnes (dirigeants, entraineurs et officiels) participant, ou susceptibles de participer,à l’encadrement des pratiquants, et notamment des mineurs ;

le nombre de salariés du Club, le montant de la cotisation d’adhésion au Club, le montant du budget du Club, les disciplines athlétiques pratiquées au sein du Club et enfin la liste des autres affiliations à des fédérations affinitaires (FSCF, FSGT, UFOLEP), à des fédérations comme la FF Handisport ou la FF Sport Adapté ou d’autres fédérations.

Le début de la saison administrative est fixé au 1er septembre 2024.

À compter de l’ouverture du SI-FFA, le Club devra :

- confirmer l’adhésion à l’assurance Responsabilité Civile proposée par la FFA ou, en cas de refus,renseigner le nom de sa compagnie d’assurances ainsi que le numéro de sa police d’assurance ;

- valider l’écran d’informations préalablement rempli ;

- licencier au minimum cinq personnes dont les trois dirigeants du Club (Président, Secrétaire Général et Trésorier Général). Dans le cas où les dirigeants du Club seraient déjà licenciés dans un autre Club, il reste nécessaire d’avoir a minima cinq personnes licenciées.

- Souscrire au contrat d’engagement républicain (voir Annexe 5);

- Souscrire au Code d’éthique et de déontologie de la FFA (consultable ici).

Il est précisé que le Club sera considéré comme valablement ré affilié, une fois toutes ces obligations remplies.

-CHANGEMENT DE NOM

Tout Club qui change de nom doit transmettre à sa Ligue la justification du dépôt en Préfecture ou au Tribunal d'Instance pour les Clubs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou encore au Haut-Commissariat de la République pour les Clubs de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française.

La Ligue procédera à la numérisation de ce document, l’insérera sur le SI-FFA et en informera la FFA.

La CSR nationale se prononcera sur ce changement de nom.

En cas de refus, un courrier officiel motivant la décision sera transmis au Club avec une copie à la Ligue.

-MODIFICATIONS STATUTAIRES

Tout Club qui modifie ses statuts doit transmettre à sa Ligue les nouveaux statuts et le récépissé de

dépôt à la Préfecture ou au Tribunal d'Instance pour les Clubs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la

Moselle ou encore au Haut-Commissariat de la République pour les Clubs de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française.

Après vérification, la Ligue procédera à la numérisation de ces documents, les insérera sur le SI-FFA et en informera la FFA.

-RADIATION

La radiation des Clubs affiliés à la FFA est prononcée par la CSR nationale (hors cas disciplinaire).

Une radiation peut être prononcée à la demande :

du Club lui-même ;

du Comité dont il dépend ;

de la Ligue dont il dépend ;

de la FFA.

Le Club sollicitant sa radiation devra en faire la demande à la FFA, sous couvert de la Ligue ; cette demande comportera notamment le procès-verbal de l'Assemblée Générale ayant pris cette décision, certifié par le Président ou le Secrétaire Général du Club.

Dans le cas d'une section d'Athlétisme non autonome d'un Club omnisports, la demande devra émaner de l'instance habilitée à prendre cette décision (selon le cas : le Comité Directeur du Club omnisports ou son Bureau ou l'Assemblée Générale).

Ces documents seront numérisés par la Ligue et insérés sur le SI-FFA. Un courrier électronique

automatique généré par le SI-FFA sera transmis à la FFA et au Comité.

Lors de sa première réunion d’octobre , la CSR nationale prononcera la radiation de tout Club qui n’aura pas accompli

avant le 30 septembre 2024 inclus, l’ensemble des démarches nécessaires à sa réaffiliation précisées à l’article 1.2.4.

Si la radiation intervient en cours de saison administrative et si des licences ont déjà été délivrées, la

situation des licenciés sera réglée conformément aux Règlements Généraux ; les services administratifs de la FFA procèderont à la modification des licences déjà établies.

Dès la radiation prononcée, les licenciés auront une licence temporaire délivrée par la FFA, pour une durée de deux mois au cours desquels ils pourront se licencier dans le Club de leur choix.

Au-delà des deux mois cette licence temporaire ne sera plus valable.

Dès que la radiation est prononcée, une information est adressée, par courrier électronique automatique généré par le SI-FFA, à la Ligue et au Comité.

-COTISATION DES CLUBS

La cotisation annuelle fédérale des Clubs pour la saison 2024-25 est de 140 €.

Des cotisations supplémentaires pourront être perçues par chacune des structures déconcentrées de la FFA dès lors qu’elles auront fait l’objet d’un vote lors de l’Assemblée générale au sein de la structure déconcentrée concernée

avant le début de la saison . Comme indiqué dans le chapitre 1.2 (Réaffiliation des Clubs ), le montant de la cotisation annuelle fédérale est prélevé sur le compte SI-FFA du Club dès la réaffiliation. Le montant de chaque licence est prélevé au moment de la création ou du renouvellement de celle-ci.

– ENTENTES

Rappel : les Clubs référents et les Clubs associés sont affiliés à la FFA avec les mêmes droits et devoirs.

La date limite de dépôt des dossiers à la FFA pour le rattachement de Clubs en tant que Clubs associés ou pour les reprises d'autonomie des Clubs associés est fixée au 15 Juin 2024 pour une prise d’effet au 1er Septembre 2024.

En revanche, pour une association qui se créerait dans le but de devenir Club associé d’un Club référent, l’affiliation en tant que Club associé est possible sans limitation de date.

La procédure de mise en place et de reconnaissance des Ententes est définie à l'article 1.4 des Règlements Généraux. Du fait des nombreuses questions sur ce type de regroupement de Clubs, vous trouverez ci-dessous quelques rappels des dispositions essentielles sur ce sujet :

une Entente est constituée d’un Club référent et d’un ou plusieurs Clubs associés régulièrement affiliés à la FFA ;

une Entente porte le nom du Club référent ;

les associations qui souhaitent se regrouper sous la forme d’une Entente, et qui créent ensemble une nouvelle association (le Club référent) doivent transmettre un dossier complet d'affiliation ;

le Club référent et ses Clubs associés doivent être situés sur le territoire d'un même Comité (sauf

dérogation accordée par le Bureau Fédéral) ;

le Club référent doit fournir lors du dépôt du dossier, des statuts intégrant la création en son sein de Clubs associés et une lettre d'accord de chaque Club associé ;

lors des compétitions individuelles, les Comités, les Ligues et la FFA feront suivre la dénomination officielle de l’Entente du nom du Club associé le composant ;

les athlètes d'un Club référent et de ses Clubs associés porteront tous le même maillot. La mention du Club associé pourra apparaître sans qu'elle ne soit supérieure à celle du Club référent ;

les Clubs associés ne peuvent participer en tant que tels à un Championnat par équipes ou à un

Championnat individuel comportant un classement par équipes.

– FUSIONS

Les fusions ne sont possibles qu'entre des Clubs d'un même Comité. Il existe deux types de fusions :

la fusion-absorption : un Club existant absorbe un ou plusieurs autres Clubs ;

la fusion-création : plusieurs Clubs se dissolvent pour créer un nouveau Club différent des autres.

Les Clubs désirant fusionner doivent adresser à la FFA, par l'intermédiaire de leur Ligue :

les procès-verbaux des Assemblées Générales ayant décidé de leur dissolution et de leur fusion ;

la justification de la prise en considération des dissolutions par l'autorité administrative (Préfecture, Tribunal d'Instance ou Haut-Commissariat de la République suivant le cas) ;

dans le cas d’une fusion-création, un dossier d'affiliation.

Le dossier de fusion doit parvenir à la FFA avant le 15 Juin 2024 pour que la date d'effet de la fusion soit le 1er Septembre 2024. La fusion est reconnue par la CSR nationale.

La fusion-création entraîne automatiquement la radiation des Clubs dissous.

Le Club issu d’une fusion-création ou subsistant après une fusion-absorption, conserve tous les droits administratifs et sportifs de chacun des Clubs qui le forment, notamment en ce qui concerne la qualification des licenciés acceptant la fusion. Ce Club conserve également les voix que lui confère le nombre de licenciés au 31 août, des Clubs dont il est issu.

– CAS PARTICULIER DES CLUBS OMNISPORTS

Tout Club omnisports, qui désire s’affilier à la FFA, doit effectuer les démarches d’affiliation et transmettre un dossier complet conformément aux dispositions de l’article 1.1.2.

Tout Club omnisports, qui souhaite se ré affilier à la FFA, doit effectuer les démarches de ré-affiliation et mettre à jour les informations prévues à l’article 1.2.3.

Si la section Athlétisme n’a pas de personnalité juridique, une attestation du Président du Club Omnisports devra venir attester de l’existence de cette section au sein de la structure omnisports.

Les renseignements généraux du Club devront mentionner la liste et la fonction des membres chargés de diriger la section d'Athlétisme (Président, Secrétaire, Trésorier de la section) ainsi que le nom du correspondant.

En cas de dissolution d’un Club omnisports, la section Athlétisme du Club, ayant une personnalité juridique ou non, devra, pour être affilée, adresser à la FFA, par l’intermédiaire de sa ligue :

les procès-verbaux de l’Assemblée Générale du Club omnisports ayant décidé de la dissolution ;

la justification de la prise en considération de la dissolution par l'autorité administrative (Préfecture, Tribunal d'Instance ou Haut-Commissariat de la République suivant le cas) ;

un dossier d'affiliation, sans y joindre le bordereau de création des cinq premières licences.

Le Club ainsi créé pourra, sous réserve de la décision de la CSR, bénéficier du numéro d’affiliation antérieur.

Licence

La licence, prévue à l’article L.131-6 du code du sport, délivrée par la FFA, marque l’adhésion volontaire de

son titulaire à l’objet social et aux Statuts et Règlements de celle-ci, définis au Règlement Intérieur.

Le coût de la licence pour la saison 2024-2025 est de 36 €. Le montant de chaque licence est prélevé sur le compte SI- FFA du Club au moment de la création ou du renouvellement de la licence.

Note:

Compte tenu de la situation spécifique des Clubs d’Outre-mer, une aide particulière sera attribuée uniquement pour

les licences Athlé Découverte et pour les licences Athlé Compétition des jeunes catégories (U14 à U23).

Établissement de la licence

Il est rappelé que les personnes physiques souhaitant souscrire une licence auprès de la FFA doivent obligatoirement passer par un Club affilié à la FFA.

Hormis le cas de la licence temporaire en cas de litige ou de radiation d’un Club, aucune licence n’est directement délivrée par la FFA,

et ce, même dans le cas d’une personne exclue par un Club. Comme précisé dans les Statuts de la FFA (article 11.4),

tous les adhérents personnes physiques d’une association affiliée à la FFA, ou pour les associations omnisports les adhérents personnes physiques membres de la section athlétisme, doivent être titulaires d’une licence FFA.

En cas de non-respect de cette obligation, les Clubs concernés et leurs dirigeants peuvent faire l’objet de sanctions dans les conditions prévues par la règlementation fédérale (notamment disciplinaire).

Le Club est responsable, via Internet (SI-FFA, voir annexe 1), de l’établissement de la licence mais peut demander à la Ligue d’y procéder. Après avoir désigné le responsable de la saisie des licences au sein du Club, ce dernier a la possibilité d’effectuer les opérations suivantes,sous réserveque le solde du compte du Club sur le SI-FFA soit créditeur :Création;Renouvellement sans modification;Renouvellement avec modification;Renouvellement avec changement de qualification (changement de Club)à la suite d’une mutation et sous réserve de la validation par la

Ligue, ou lorsqu’un licencié n’a pas eu sa licence renouvelée pendant au moins une saison administrative;

Actualisation des informations concernant le licencié. Il est rappelé que seuls le Club et le licencié sont responsables

de la mise à jour des informations sur le SI-FFA.

Du fait de la mise en place de la dématérialisation de la licence, il est obligatoire que les licenciés fournissent

une adresse de courrier électronique personnelle valide et fiable. Pour les personnes mineures, l’adresse

de courrier électronique du ou des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire. Néanmoins, il reste

essentiel de renseigner correctement l’adresse postale.

Renouvellement de la licence

La licence doit être renouvelée dès l’ouverture du SI-FFA (le 1er septembre 2024 à 10heures Heure de Paris).

Attention:

Le renouvellement de la licence est obligatoire pour la participation aux compétitions et aux animations, mais

également pour que le licencié et le Club soient couverts en matière d’assurances, et ce, tout à la fois pour les activités d’entraînement et de compétition.

Il est précisé qu’un Club s’expose à une mise en cause de sa responsabilité s’il laisse participer des athlètes,

dont la licence n’a pas été renouvelée, à des séances d’entraînement ou des stages qu’il organise.

Saisie anticipée de la licence

Afin de permettre la prise et le renouvellement de la licence dès le 1er septembre et la participation aux compétitions

dès le début de la saison administrative, la FFA a mis en place, un module de saisie anticipée de la licence.

À compter du 15 juin 2024, les Clubs auront la possibilité d’effectuer leur réaffiliation et une saisie anticipée des

licences.

Toute saisie de licence, y compris de manière anticipée, est définitive.

Les licences saisies de manière anticipée seront automatiquement délivrées dès le 1er septembre 2024.

Un tutoriel explicatif du fonctionnement du module de saisie anticipée est disponible sur le site internet de la FFA.

Validité de la licence

A la suite de la saisie des informations relatives au licencié dans le SI-FFA par le Club conformément aux Règlements généraux et à la présente circulaire, la licence sera valablement délivrée lorsque , invité par courrier électronique, le licencié aura:

Pris connaissance des conditions d’assurance,

Indiqué sa discipline athlétique principale,

Attesté qu’il a pris connaissance du Code d’éthique et de déontologie de la FFA (consultable ici),

Renseigné les conditions d’utilisation de ses données personnelles par la FFA.

La date de validité de la licence est celle du jour où le licencié a accompli l’ensemble de ces formalités.

A défaut, la licence est considérée comme invalide, toute participation aux activités compétitives ou non,organisées ou autorisées par la FFA ou l’une de ses structures (déconcentrées et Clubs), est contraire à l’article 11.2 des Statuts de la FFA.

ADHÉSION À UN CLUB

Lors de l’adhésion, le Club doit obligatoirement :

Exiger une pièce d’identité avant l’établissement de la licence et reporter à l’identique cette identité

sur le SI-FFA. A défaut, le Club pourra faire l’objet d’une sanction (notamment disciplinaire) pour

fraude ou complicité de fraude ;

Vérifier que le licencié a intégralement complété son formulaire en ligne disponible sur son espace

personnel ;

Indiquer si le licencié est susceptible d’occuper, à titre bénévole ou à titre rémunéré, de manière

permanente ou occasionnelle, des fonctions d’encadrement (dirigeants, entraîneurs, officiels

techniques, escortes ou délégués antidopage, formateurs, ou toute autre fonction d’encadrement ou

d’exploitation d’établissement d’activité physique ou sportive…) au sein du Club ;

S’assurer, pour les licenciés mineurs, quel que soit le type de licence, que le titulaire de l’autorité

parentale ait fourni, pour le mineur, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication

à la pratique du sport ou de l’athlétisme datant de moins de six mois dans le cas où il a répondu

« oui » à une des questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif prévu par le code du

sport lors du formulaire de licence en ligne ;

Indiquer au titulaire de l’autorité parentale pour les athlètes mineurs qu’il doit formuler son accord

pour la réalisation de contrôles sanguins dans le cadre de la lutte contre le dopage ;

En effet, le code du sport dispose qu’une absence d’autorisation parentale pour les contrôles

sanguins est constitutive d’un refus de se soumettre aux procédures de contrôle ;

Indiquer au titulaire de l’autorité parentale pour les athlètes mineurs qu’il doit formuler son accord

pour l’hospitalisation par le Club en cas de nécessité médicale ;

S’assurer pour les licenciés Athlé Entreprise du lien effectif rattachant le licencié à l’entreprise (voir

paragraphe 2.8) ;

Conserver avec soin le certificat médical qui pourra être, à tout moment, exigés par la FFA, la Ligue,

ou par les autorités compétentes en cas d’accident.

SAISIE INFORMATIQUE DE LA LICENCE(SUR LE SI-FFA)

Le Club doit obligatoirement :

Renseigner la partie assurance Individuelle Accident(IA) -Assistance:

il est obligatoire de s’assurer que le licencié a correctement été informé de l’intérêt de souscrire l’assurance individuelle accident proposée par la FFA en lui faisant prendre connaissance de la notice de garantie (lien en annexe 2).

Si le licencié refuse cette assurance, lui rappeler obligatoirement l’intérêt de souscrire une couverture des éventuels dommages corporels consécutifs à la pratique de l’athlétisme;

Dans le cas où le renouvellement de la licence n’oblige pas le licencié à présenter un nouveau certificat médical d’absence de contre-indication, demander au licencié de remplir le questionnaire de santé prévu par le code du sport

(QS-Sport).

S’il répond «non» à l’ensemble des questions, la licence pourra être renouvelée.

Dans le cas contraire, le licencié devra présenter un nouveau certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’athlétisme(en compétition selon le type de licence souscrit) datant de moins de 6 mois au moment de la prise de licence dans le SI-FFA.

Dans le cas d’une première licence ou d’un renouvellement pour un licencié mineur, demander au licencié et au titulaire de l’autorité parentale de remplir le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur prévu par le code du sport.

S’il répond «non» à l’ensemble des questions, la licence pourra être créée ou renouvelée.

Dans le cas contraire, le licencié devra présenter un nouveau certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’athlétisme datant de moins de 6 mois au moment de la prise de licence dans le SI-FFA.

S’assurer de la retranscription fidèle des intentions du licencié concernant sur le SI-FFA notamment sa volonté d’adhérer à l’association, le type de licence choisi, l’éventuelle souscription à l’assurance individuelle accident proposée...

SI BUG SI-FFA CONTACTER : admin.siffa@athle.fr

FORMULAIRE D’ADHÉSION ET DE DEMANDE DE LICENCE

La FFA préconise d’utiliser le modèle de formulaire prévu en annexe 3. En effet, ce formulaire est composé des mentions importantes et nécessaires en matière d’assurance, de certificat médical dans le cadre d’une première prise de licence ou d’un renouvellement de licence, de questionnaire de santé, de contrôle sanguin pour les mineurs,

de droit à l’image, d’utilisation des données personnelles...

À cet effet, et pour faciliter le travail des Clubs, dans le cadre des renouvellements de licences,

il sera possible de télécharger sur le SI-FFA, des formulaires préremplis avec toutes les coordonnées concernant le licencié (nom, prénom, coordonnées, courrier électronique...).

Une procédure explicative sur l’utilisation de ce dispositif est en place sur le SI-FFA.

Soyez Vigilants :Les modifications liées aux licenciés de la rentrée 2024/2025

Les changements de catégorie

Le changement de catégorie d’âge interviendra au 1er Septembre 2024.

Important à retenir

Les compétitions sur piste ne sont pas accessibles aux titulaires d’une licence Athlé Running.

Les licences Athlé Santé et Athlé Découverte (pour la catégorie U7) ne permettent pas de participer

à une quelconque compétition.

Pour les licenciés Athlé Découverte et les licenciés des catégories U14 et U16, toutes les modalités

sont apportées annuellement dans le livret des règlements et pratiques édité par la Commission

nationale des jeunes.

Seule la licence Athlé Compétition permet de participer à un championnat officiel (piste ou running).

Seuls les titulaires d’une licence Athlé Compétition, Athlé Running ou d’un Titre de Participation

peuvent participer à des compétitions de Marche Nordique.

HONORABILITÉ DES ENCADRANTS

Lors de l’enregistrement de la licence, la personne en charge de la saisie des licences devra indiquer si le

licencié est susceptible d’occuper, de manière permanente ou occasionnelle, une fonction d’encadrant

(dirigeant, entraineur, officiel, escorte ou délégué antidopage, ou toute fonction d’encadrement…) au sein du

Club, que cette fonction soit exercée à titre bénévole ou rémunéré, et que le titulaire soit ou non titulaire d’une

quelconque qualification.

Ces renseignements sont essentiels dans la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le Club est responsable de tout manquement grave à cette obligation par ladite personne en charge des

licences, il pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire sauf à démontrer qu’il a mis tous les moyens en

œuvre pour palier au manquement concerné.

ETRANGERS

Les Clubs peuvent créer ou renouveler une licence pour un athlète étranger, sauf si celui-ci a réalisé une

performance de niveau IA ou IB dans les 365 jours précédant la création ou le renouvellement de la licence.

Dans ce cas, les Clubs devront au préalable en informer la Fédération afin que celle-ci puisse formuler une

demande d’autorisation auprès de la fédération du pays dont l’athlète est ressortissant.

PROCEDURE DE CHANGEMENT DE CLUB

Il est précisé que la prise de licence dans un Club ne fait pas obstacle à un changement de Club ultérieur.

Conformément aux Règlements Généraux, la mutation est la formalité à accomplir pour tout changement de

Club des licenciés relevant des catégories U14 à Masters.

La procédure de mutation ne s’applique pas aux licenciés relevant des catégories U7 à U12. Ces licenciés

peuvent librement changer de Club au cours de la saison. Le nouveau Club appliquera la procédure de

changement de Club dans le SI-FFA spécifique à ces catégories, et celle-ci sera libre et gratuite.

Il est également rappelé qu’en dehors des droits de mutation, et le cas échéant de la compensation financière,

selon les règles fixées par les Règlements Généraux, un Club quitté ne peut exiger, sur la base de la

règlementation fédérale, aucune autre somme dans le cadre d’une mutation d’un athlète.

Mutations

La période normale de mutation est fixée entre le 1er septembre 2024 et le 31 Aout 2025. Une seule mutation pour la saison administrative est possible (entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025).
Nouveautés : d'importantes modifications ont été validées par la Fédération concernant les mutations à partir de la rentrée 2024/2025, retrouvez toutes les modifications sur la circulaire Administrative FFA.

Pour les athlètes professionnels, la période de mutation court du 1er au 31 janvier 2025.

PROCESSUS DE DEMANDE DE MUTATION

La demande de mutation n’est traitée par la Ligue d’accueil qu’à la condition que le dossier soit complet et comprenne toutes les pièces prévues à l’alinéa suivant.

La Ligue d’accueil engage sa responsabilité dans le cas où elle validerait une demande de mutation sans que toutes les pièces détaillées ci-après ne soient jointes au dossier

.Une mutation ne peut être accordée que si la procédure ci-après est respectée :

La saisie sur le SI-FFA de la demande de mutation par le Club d’accueil; elle déclenchera l’envoi de courriers électroniques automatiques au licencié, au Club quitté, au Club d’accueil, à la Ligue d’accueil et à la Ligue quittée;

L’établissement et l’envoi à la Ligue d’accueil d’une demande de mutation sur un formulaire généré

par le SI-FFA, accompagnée des pièces visées dans la partie «demande de mutation»;

La licence de l’athlète ne fait pas l’objet d’une saisie anticipée de licence pour la prochaine saison administrative.

Demande de mutation

Pour être complète, une demande de mutation doit être :

Établie sur le formulaire généré par le SI-FFA; ce dernier devra être intégralement rempli et signé par le licencié lui-

même et, pour un mineur, être contresigné par une personne exerçant l’autorité parentale, ainsi que par le Président du Club d’accueil ou son représentant ;

Accompagnée:

▪Du chèque du montant du droit de mutation fixé par la FFA(le cas échéant) libellé à l’ordre de la Ligue du Club d’accueil Lorsqu’une compensation est due, d’un chèque libellé à l’ordre du Club quitté,du montant de la compensation, telle qu’indiquée par le SI-FFA lors de la saisie;▪

De tout document permettant de justifier d’une mutation gratuite.

La réception de la demande de mutation (par courrier simple, lettre avec demande d’avis de réception ou

dépôt) par la Ligue d’accueil rend effective la démission du Club quitté à condition d’être effectuée sous 15 jours après la saisie de la demande sur le SI-FFA.

Note:

Le module de gestion du SI-FFA n’est pas un simulateur dont la fonction est de calculer le coût éventuel d’une mutation d’un athlète.

L’utilisation du formulaire de demande de mutation à mauvais escient peut entraîner des conséquences dommageables, notamment pour l’athlète concerné.

La validation du formulaire de demande de mutation sur le SI-FFA engage son auteur.

Qualification pour le Club d’accueil

Si le cas le justifie, la Ligue du Club d’accueil peut, avant d’accorder la mutation, demander la production de tous documents et éléments d’informations complémentaires.

Pendant l’instruction de la mutation, la Ligue du Club d’accueil peut accorder une licence temporaire à l’athlète

afin de lui permettre de participer à toute compétition que les règlements sportifs lui donnent le droit de disputer;

L’accord de la Ligue du Club d’accueil se matérialise par la validation sur le SI-FFA de la demande de mutation.

Cette validation autorise le Club d’accueil à modifier la qualification.

Cette validation sur le SI-FFA déclenche l’envoi de courriers électroniques automatiques au licencié, au Club quitté, au Club d’accueil, et à la Ligue quittée.

Rappel:

Tout athlète changeant de Club par suite d’une procédure de mutation au cours de la saison administrative sera automatiquement considéré comme muté sportif pendant une durée de trois-cent-soixante-cinq (365) jours à compter de la date de qualification au sein du Club d’accueil.

MONTANT DU DROIT DE MUTATION

Principe

Le montant du droit de mutation pour la saison 2024-25 est de 80 euros.

Néanmoins, il n’y a pas de droit de mutation pour les catégories et licences suivantes qui souhaitent

muter vers une licence Athlé Running ou Athlé Santé :

U14 et U16 ayant une licence Athlé Compétition (saison en cours ou saison n-1) ;

U14 et U16 ayant une Athlé Entreprise (saison en cours ou saison n-1) ;

U16 ayant une licence Athlé Encadrement (saison en cours ou saison n-1).

De la même manière, il n’y a pas de droit de mutation pour les licenciés de catégorie U14 ayant les

licences suivantes (saison en cours ou saison n-1) lorsqu’ils souhaitent muter vers une licence Athlé

Encadrement :

Athlé Compétition ;

Athlé Entreprise.

La répartition du droit de mutation est de 50% pour la FFA et de 50% pour les Ligues.

Exceptions :

La mutation est gratuite, et ne donne pas lieu à compensation financière :

Pour tout licencié, lorsque le Club dont il était adhérent quitte la FFA à la suite d’une radiation ;

Pour tout licencié éligible au statut d’athlète professionnel dont le contrat de travail ou le contrat

d’image a été rompu par son Club ; dans ce cas un courrier du Club lui notifiant cette rupture devra

être joint à la demande de mutation ;

Pour tout licencié dont le Club change de statut à condition que la demande de mutation soit réalisée

dans un délai d’un mois à compter du changement de statut ;

En cas de décision spécifique et particulière, prise après instruction, par la CSR nationale en 1er

ressort, ou par le Bureau Fédéral en cas d’appel.

Dans le cas de licenciés reprenant la compétition après avoir été sanctionnés par une instance disciplinaire,

le droit de mutation exigible au jour du début de la suspension reste dû.

RÉTRACTATION

Les Règlements généraux (article 2.3.3) prévoient la possibilité de se rétracter et en définissent les conditions.

COMPENSATION FINANCIÈRE

Un Club quitté peut prétendre au versement par le Club d’accueil d’une compensation, dans les conditions

définies par les Règlements généraux (article 2.3.3).

La compensation financière concerne les licenciés des catégories d’âges U16 à Masters.

Le montant de la compensation financière est calculé en fonction du meilleur niveau de classement que le

licencié aura apporté au Club quitté lors de la saison en cours ou au cours de la saison précédente.

Ce montant est automatiquement renseigné dans le formulaire de demande de mutation.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le barème et les tables de cotation sont disponibles sur le site internet

de la FFA.

ANNULATION D’UNE MUTATION

Une mutation peut être annulée sur la foi de déclarations inexactes, par la Ligue d’accueil ou la FFA.

RAPPEL PROCÉDURE DE RECOURS DANS LE CADRE D’UNE MUTATION

La procédure d’appel est prévue au titre 5 des Règlements généraux de la FFA.

ASSURANCES

Information du licencié par le Club :

Indiquer au licencié si le Club a opté pour l’assurance responsabilité civile (RC) proposée par la FFA

ou s’il dispose d’une autre assurance Responsabilité Civile (dans ce dernier cas, il doit tenir à

disposition de ses adhérents et de la FFA l’attestation d’assurance avec le détail des garanties) ;

Informer obligatoirement le licencié de son intérêt de conserver sa souscription au contrat

d’assurance Individuelle Accident couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive

peut l’exposer, tout en lui indiquant que celle-ci n’est pas obligatoire, et ce conformément aux

dispositions de l’article L.321-4 du code du sport ;

Mettre à disposition du licencié la notice de garanties et l’informer sur les garanties comprises par

l’assurance individuelle accident. La notice de garanties est disponible sur le site internet de la

Fédération et sur l’espace personnel du licencié.

Indiquer au licencié qu’il pourra refuser d’adhérer aux options complémentaires d’assurance

« Individuelle accident » via son espace personnel.

Rappel :

1) Assurances : La compagnie d’assurances est la MAIF pour l’assurance responsabilité civile et la

Mutuelle des Sportifs pour l’assurance individuelle accident

2) Courtier : Le courtier est AIAC.

Courrier postal : AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris Cedex 09.

Courrier électronique : assurance-athle@aiac.fr.

Téléphone : 0 800 886 486 (Numéro vert gratuit)

3) Assistance :

MAIF à contacter au 05.49.34.88.27, si vous êtes en France

au +33.5.49.34.88.27, si vous êtes à l’étranger

N° de convention à rappeler : 4121633J

Note : Les Clubs peuvent générer des attestations d’assurance en responsabilité civile pour l’organisation de

leurs manifestations via le SI-FFA.

Note : Des formulaires de déclaration d’accident au titre des contrats Responsabilité Civile et Individuel

Accident sont disponibles via le site internet www.athle.fr.

Si l’assureur du Club est différent de l’assureur de la FFA, il est obligatoire que le nom de la compagnie

d’assurances du Club ainsi que le numéro de la police d’assurance soient renseignés dans le SI-FFA.

Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire pour l’exercice des activités de

l’association les garanties d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’association, celle de ses préposés

salariés ou bénévoles, et celles de ses pratiquants est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros

d’amende en vertu des dispositions de l’article L.321-2 du Code du Sport.

Note : Si le Club n’a pas respecté son obligation d’information à l’égard du licencié concernant l’intérêt de

souscrire une assurance individuelle accident, ou s’il n’est pas en mesure de prouver qu’il a bien réalisé cette

information, sa responsabilité peut être retenue dans l’hypothèse d’un accident avec de possibles

condamnations pécuniaires importantes.

Il est par conséquent vivement recommandé d’insérer une mention en ce sens dans le formulaire d’adhésion

(cf. modèle en annexe 3).

DIVERS

DIRIGEANTS, ENTRAÎNEURS, OFFICIELS TECHNIQUES ET SPÉCIALISTES

Les Règlements Généraux disposent que les Ligues, Comités et Clubs doivent communiquer les informations

concernant leurs Dirigeants, ainsi que leurs Entraîneurs et leurs Officiels.

Il convient donc, dans le SI-FFA, de renseigner les mandats/missions de chacun.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Chaque Club s’engage à travers un formulaire de collecte de données personnelles (des exemples de

mentions sont disponibles sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/mention/formulaire-de-

collecte-de-donnees-personnelles), à informer le licencié que les données à caractère personnel le concernant

seront traitées informatiquement par le Club ainsi que par la FFA.

Ces données seront stockées sur le SI-FFA et pourront être publiées sur le site internet de la FFA (fiche

athlète).

Le Club s’engage également à informer les personnes concernées de leur droit d’accès, de communication et

de rectification, en cas d’inexactitude avérée, sur les données les concernant, ainsi que de leur droit de

s’opposer au traitement et/ou à la publication de leurs données pour des motifs légitimes.

À cet effet, il suffit d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@athle.fr.

Il est par conséquent important d’insérer une mention relative à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite

informatique et libertés dans le formulaire d’adhésion du Club (cf. modèle en annexe 3).

Par ailleurs, et conformément à l’article 2.1.1 des Règlements Généraux, il est rappelé que les résultats des

compétitions seront publiés sur le site internet de la FFA.

Ainsi, tout adhérent de la FFA accepte expressément la publication de ses données nominatives (nom,

prénom, numéro de licence, date de naissance) dans les résultats des compétitions auxquelles il a participé.

Il accepte expressément que cette publication soit reproduite sur le site internet de la FFA.

Tout adhérent dispose néanmoins de la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement le

concernant.

La Labellisation des clubs

La labellisation est la reconnaissance de la qualité de l’offre de pratiques athlétiques proposées au sein des clubs, au travers des cinq secteurs identifiés par le Plan de développement de la Fédération (Stade, Education Athlétique, Running, Forme & Santé et Haut-niveau).

Nous vous invitons à vérifier que les prorogations de diplômes de vos dirigeants, officiels et entraîneurs ont bien été validées sur SI-FFA. En cas de problème ne pas hésiter à contacter la Ligue.

Attention : La labellisation sera acquise ou non à la fermeture du SI-FFA fin août 2024 pour la prochaine saison.

La labellisation s’inscrit dans une démarche de qualité pour :

• Reconnaitre et valoriser les clubs qui s’engagent dans une démarche de qualité (encadrement, organisation, résultats sportifs, etc.) auprès des adhérents et des partenaires institutionnels et économiques ;

• Afficher la liste des clubs et orienter le grand public vers les clubs capables d’accueillir dans les meilleures conditions en fonction du type de pratique recherché ;

• Accompagner les clubs dans une démarche de progression qualitative et quantitative de leurs activités ;

• Permettre aux structures fédérales d’avoir une connaissance précise des activités d’athlétisme pratiquées dans les clubs et de diagnostiquer les axes de progression adaptés ;

LES NIVEAUX DE LABELLISATION

La labellisation est établie sur trois niveaux (bronze, argent et or) pour chacun des cinq secteurs.
Le degré de label est déterminé par plusieurs critères relatifs au niveau d’encadrement de la pratique, au nombre de licences dans le secteur concerné et à l’organisation de compétitions.

A QUELS CLUBS S’APPLIQUE LA LABELLISATION ?

Elles s’appliquent à tous les clubs affiliés sans distinction (Clubs, Clubs Référents et Clubs Associés) pour les labels des secteurs Stade, Education Athlétique, Forme-Santé et Running.
Pour le label haut niveau, seuls les clubs référents peuvent y prétendre.

COMMENT ETRE LABELLISE ?

Les clubs doivent s’assurer de la bonne mise à jour, sur le SI-FFFA, des données relatives à leurs activités.

*Conformément à l’article 11.5 des statuts de la FFA relatif à l’obligation de licencier ses adhérents.

Une fois les conditions préalables remplies, la Commission Nationale du Développement des Clubs (C.N.D.C.) étudie et détermine les critères de labellisation remplis par le club dans chacun des secteurs.

Les informations relatives à la satisfaction des critères de labellisation sont directement extraites des données présentes dans le SI-FFA. Les clubs n’ont donc aucune démarche particulière à remplir dans le cadre de la labellisation.

En fonction du degré de satisfaction d’un critère, un certain nombre de points est attribué au club. Le total des points ainsi obtenus dans un des cinq secteurs détermine le niveau de label qui attribué au club dans le secteur concerné.

QUELS SONT LES CRITERES POUR OBTENIR UN LABEL

La C.N.D.C. a, pour chacun des cinq secteurs, défini plusieurs critères en fonction des cibles et des objectifs de développement de la F.F.A.tel que définis dans le tableau des critères que vous pouvez consulter en cliquant ICI

CALENDRIER DE LA LABELLISATION

Les critères de labellisation sont figés et étudiés sur une période qui va du 1er septembre au 31 août. A cette date, l’ensemble des données est traité par la C.N.D.C. et les services fédéraux. La labellisation des clubs, ainsi obtenue et validée par le Bureau Fédéral, est la référence de la saison en cours.

CONTACT

Pour toute question relative aux démarches de labellisation, n’hésitez pas à prendre contact avec le service clubs de la F.F.A. (serviceclubs@athle.fr).

LIENS UTILES

Les clubs labellisés pour la saison en cours sont mis à jour dans la rubrique « ou trouver un club », accessible ici

Liste de tous les clubs labellisés pour 2023-2024 par ligue : N-C -

Accès aux critères de labellisation ici

En cas de besoin,

Pour toute question relative aux démarches de certification et de labellisation, n’hésitez pas à prendre contact avec le service clubs de la FFA (adherent@athle.fr).

Les clubs labellisés pour la saison en cours sont mis à jour dans la rubrique ‘ou trouver un club’ :

https://www.athle.fr/asp.net/main.clubs/carte.aspx

Fermeture du SIFFA (Heure de Paris)

La saison administrative 2023-2024 va s'achever le 31 Août 2024 au soir.
Afin d’assurer tous les travaux de clôture de la saison 2023-24, le SI-FFA sera fermé à partir du 28 août 2024,

à 22 heures. Il sera ouvert à nouveau pour la nouvelle saison 2024-25 à compter du 1 septembre 2024, à 10 h.
- L'accès au SI-FFA sera interrompu quelques jours pour permettre les travaux de Fin de Saison et les travaux de Début de Saison.
SI-FFA sera à nouveau accessible :
- Le 1er Septembre 2024 dès 21 heures (NOUMEA) pour les Ligues et ensuite pour les Clubs.

Rappel : Attention à ne pas confondre :
- Saison Administrative : du 1/09/2024 au 31/08/2025
- Saison Catégorielle : du 1/09/2024 au 31/08/2025
- Saison Sportive en NC : du 1/01/2025 au 31/12/2025 (Nuance sur les bilans nationaux au niveau résultats)

TARIFS DES LICENCE DE LA SAISON 2024-2025 ICI

Pour toutes les informations, retrouvez la Circulaire Administrative FFA 2024-2025 applicable au 1er septembre 2024 ICI et les Règlements Généraux FFA ICI